J.O. 156 du 7 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 juillet 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. Bakhti (Bachir)

NOR : IOCA0755382D


Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche exercées par M. Bachir Bakhti, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.